Conditions générales de vente

Vous avez 30 minutes devant vous ? Dégustez une tasse de thé et découvrez nos conditions générales de vente.

Préambule
La société LUSH France, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 500 490 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 430 875, dont le siège social est 77 boulevard Voltaire - 75011 Paris, édite le site Internet www.fr.lush.com (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « Lush ».

Lush France est une filiale de la société de droit anglais Lush Limited et le master franchisé pour la France de la marque Lush, à cet effet, Lush France bénéficie d’une licence de marque consentie par la société Ltd Limited pour l’ensemble des marques utilisées sur le Site et sur les produits vendus sur le Site et en particulier pour les produits sous la marque Lush. Lush France est un commerçant indépendant.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.

Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre Lush France et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).

Lush France se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.

Offre et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (en ce compris la Corse), et l'Union Européenne (hors Suisse), et sous réserve des stocks disponibles.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement. Toutes les offres de Lush France sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.
Lush France se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.

Commande
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué.
Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site dans la limite de 10 du même type par commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par Lush France qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
Lush France se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lush France se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

Disponibilité
Nos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Lush France en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse bonjour(at)france.lush.fr ou par téléphone au 01 49 70 98 34.

Paiement
Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros ( € ).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le paiement se fait exclusivement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard, soit en ligne directement à la suite de la commande, soit par téléphone au 01 49 70 98 34 à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.
Pour le règlement des commandes en ligne, Lush France fait appel aux services de la société Adyen. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité da la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. Lush France n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve donc pas sur ses serveurs.

Livraison
Les colis sont envoyés par Chronopost uniquement en France métropolitaine (en ce compris la Corse), la Belgique et le Luxembourg, à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.
Le prix de la livraison en point-relais est proposée au tarif de 3,95 euros toutes taxes comprises pour tout colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la corse) uniquement. Le prix de la livraison à domicile est de 8,50 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) ; et à partir de 11,95 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de l'Union Européenne.

Pour les commandes passées et payées avant 14 heures durant un jour ouvrable, nous fournirons nos meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dès le jour ouvrable suivant.
Pendant la période des fêtes de Noël (du 15 octobre au 31 décembre) Lush France se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.

La responsabilité de Lush France ne saurait être engagée en cas de retard d'acheminement par le transporteur et ce pour quelque cause que ce soit. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Service après-vente
Le Client peut joindre le service après-vente de Lush France pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande par téléphone au 01 49 70 98 34 entre 9h30 et 17h30, du lundi au vendredi ou par courriel avec l'adresse bonjour(at)france.lush.fr

Il peut également écrire à l’adresse suivante :
LUSH Digital
Service Clients
77 bd Voltaire
75011 Paris

Rétractation
Le Client dispose d’un délai de vingt-et-un (21) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à Lush France.
Le client devra dans ce délai déclarer sans ambiguïté se rétracter en écrivant à l'adresse suivante : Lush France - 77 boulevard Voltaire - 75011 PARIS.
Les produits doivent être retournés par le Client à Lush France dans un délai de quatorze jours suivant la déclaration de rétractation à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état chez Lush France à la disposition du Client.
L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Lush Digital, 77 bd Voltiare, 75011 Paris.
Pour le retour des produits, Lush France recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.
Les frais d'envoi qui auraient été payés par le Client seront en revanche remboursés.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze jours suivant la réception, par Lush France, de la commande retournée.

Retour
En cas d’avarie ou de non conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à Lush France, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non conformité) ou dans un emballage approprié (en cas de d’avarie) à l’adresse suivante : Lush Digital, 77 bd Voltaire, 75011 Paris.
Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.
Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par Lush France.
À réception des produits avariés ou non conformes, Lush France propose par email au Client soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de l’email par Lush France, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par Lush France, des produits avariés ou non conformes.

Revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution à l’enseigne « Lush ». Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Garantie
Lush France garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

Responsabilité
La responsabilité de Lush France ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

- en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
- en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
- en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle
Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de Lush France ou des sociétés du groupe Lush et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à Lush France, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

Données personnelles
Lush France pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique « Informations personnelles » du Site).
Lush France pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.
Lush France pourra collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies. 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Nous installons des cookies sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous le faisons afin d'améliorer votre navigation sur notre site.

Nous les utilisons également pour mesurer par exemple le nombre de visiteurs ou les produits les plus consultés.

Nous ne les utilisons pas pour la collecte, le traitement, la distribution ou le stockage des données personnelles.
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.
Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers au groupe Lush pour quelque motif que ce soit.
Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit créé par Lush, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne.
Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à Lush France et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyée soit par Lush France soit par une autre entité du groupe Lush.
Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par Lush France ou les sociétés du groupe Lush, il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante [email protected] ou d’appeler le 01 49 70 98 35.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email suivante service-client(at)lush.fr.

Cookies
Lors de la visite d’un Client sur le Site, un cookie pourra être implémenté dans son ordinateur pour collecter des informations pouvant être lues lors de visites ultérieures et ce, à seule fin d’améliorer le service apporté par Lush France à sa clientèle. Un cookie ne permet pas à Lush France d’identifier le Client. Le Client peut toutefois s’opposer à l'implémentation de "cookies" sur son disque dur en configurant son navigateur.
Pour des raisons techniques, le Client est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implémentation de cookies.

Contenu du site
Lush France prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.
Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer Lush France en lui adressant un email à l’adresse suivante : technique(at)lush.fr.
Lush France attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le Site. Lush France met néanmoins en garde le Client sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

Liens
Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de Lush France.
En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de Lush France.

Non validité partielle / Non renonciation
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Lush France et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour Lush France ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

Langue
La langue des présentes Conditions de Vente est le français.

Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente de nos cartes cadeaux 

Les cartes cadeaux Lush sont valables 24 mois dans toutes les boutiques Lush participantes de France métropolitaine. Elles ne sont pas utilisables sur notre site web www.fr.lush.com

Elles sont utilisables en une seule fois et peuvent être complétées par un autre moyen de paiement.

Elles sont valables sur tous nos produits et nos soins spa.

Les cartes cadeaux ne sont ni reprises, ni échangeables, ni remboursables, (y compris pour la perte, le vol ou la détérioration).

Le porteur de cette carte est responsable de son utilisation, la société Lush France se réserve le droit de modifier à tous moments et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte cadeaux Lush et en informera les clients par le biais de son site internet. 

La présentation de la carte cadeau est obligatoire le jour de l’achat.